Juge des droits de l'homme depuis 2005, la Cour de Justice de la CEDEAO s'est indéniablement forgée une réputation de protectrice des droits humains à l'instar de juridictions aussi prestigieuses que la Cour Européenne, la Cour interaméricaine des droits de l'homme ou la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Cet ouvrage vient combler un vide, aucune étude systématique de cette jurisprudence de la Cour n'ayant à ce jour été entreprise.0Sa première partie présente le corpus jurisprudentiel issu de près de quinze ans de pratique. Deux prouesses sont à relever ici. Celle de la Cour elle-même, dont la mission originelle, au demeurant toujours en vigueur, est de veiller sur les normes de l'intégration économique, et non de statuer sur des violations de droits de l'homme. Sa jurisprudence en cette matière résulte donc d'un long travail, non dénué d'approximations et parfois de méprises, mais d'autant plus méritoire qu'au contraire d'instances comparables, elle reste dépourvue de ce que l'auteur appelle une " boussole normative ', un corps codifié de règles de référence.0Prouesse de l'auteur ensuite, qui réussit, dans un effort de recomposition logique servi par un art consommé de la synthèse, à reconstituer les différentes phases du procès, à restituer et à discuter systématiquement le point de vue de la Cour. La seconde partie est composée d'une série d'études, dont les thèmes sont au cœur des questionnements majeurs du contentieux international des droits de l'homme : qualité des requérants, relations de la Cour avec d'autres juridictions homologues ou concurrentes, dialectique des rapports entre le juge national et le juge international etc
Le temps des poules…le temps des canards ?Une analyse rétrospective : loin de n'être qu'une donnée biologique, ou une catégorie démographique, la notion d'aîné renvoie en Afrique à des structures sociales de type inégalitaire et connote des privilèges, des dotations, des responsabilités et des obligations différenciés.Dans les sociétés lignagères africaines, les aînés constituaient une minorité démographique mais occupaient une position hégémonique sur un triple plan : économique, socio-culturel et politique. La monétarisation des économies, les changements démographiques, l'urbanisation et d'autres facteurs liés à la colonisation ont introduit des germes de changement dans l'ordre qui régnait dans ces sociétés et remettent en question, en bien des endroits et sous plusieurs rapports, cette hégémonie.Nul ne connait la couleur de la prochaine aurore.Une analyse prospective essaiera de répondre à la question de savoir ce qu'il peut advenir du vivre ensemble, des relations intra et intergénérationnelles, et donc de la place des aînés en Afrique dans les années à venir. Pour l'heure, deux scenarios contrastés sont à la fois plausibles et possibles pour l'Afrique.L'un, qu'on pourrait dire tendanciel parce que basé sur les tendances récentes, consisterait en une dépréciation/relégation/marginalisation des aînés qui viendrait consacrer le basculement de l'Afrique vers un resserrement de l'éventail des solidarités. Un autre scénario consisterait pour les sociétés africaines à essayer de tisser une nouvelle corde à partir de l'ancienne.Il s'agirait d'opérer un tri dans les systèmes de valeurs et référents axiologiques hérités des aînés en vue de n'en retenir que les éléments porteurs de progrès, de démocratie, de respect des droits humains. Le rôle des politiques publiques sera brièvement examiné dans ce cadre. ; The time of the hens…the time of the ducksA retrospective analysis: far from being only a biological fact, or a demographic category, the notion of "elderly" refers in Africa to unequal social structures and connotes privileges, endowments, responsibilities and differentiated obligations.In African lineage societies, the elders constituted a demographic minority but occupied a hegemonic position at a triple level : economic, socio-cultural and political. The monetarization of economies, demographic changes, urbanization and other factors related to colonization have introduced seeds of change in the order that prevailed in these societies and are challenging this hegemony in many places and in many ways.No one knows the color of the next dawn.A prospective analysis will try to answer the question of what can happen to living together, intra- and intergenerational relations, and therefore the place of the elderly in Africa in the years to come. For now, two contrasting scenarios are both plausible and possible for Africa.One, which could be said to be trend-oriented because it is based on recent trends, would consist of a depreciation/relegation/marginalization of the elderly, which would enshrine Africa's shift towards a narrowing of the range of solidarities.Another scenario would be for African societies to try to weave a new rope from the old one.It would be a question of sorting through the axiological value systems and referents inherited from the elderly in order to retain only the elements that bring progress, democracy and respect for human rights. The role of public policy will be briefly examined in this context.
Comme mentionné en ouverture de l'article précédent, de Souleymane Bachir Diagne, ce numéro de Futuribles marque le lancement d'une nouvelle série, portant cette fois sur l'Afrique. Le premier volet de cette série s'intéresse à la prospective telle qu'elle se pratique en Afrique ; et dans l'article qui suit, le directeur de l'Institut des futurs africains, Alioune Sall, propose un panorama des discours et des pratiques de nature prospective entrepris en Afrique depuis une quarantaine d'années. Il montre ainsi combien les États africains ont investi la discipline, dès les années 1960 et surtout à compter des années 1990, s'attachant à développer des « visions », nationales ou régionales, destinées à guider les stratégies de développement. Et après un rappel assez détaillé de ces nombreux exercices de prospective engagés en Afrique, il en analyse les principales caractéristiques ; il montre dans quel contexte et de quelle manière ils ont été réalisés ; il souligne les difficultés institutionnelles auxquelles ils ont pu se heurter, etc. Enfin, il s'interroge sur l'évolution possible des études nationales de perspectives à long terme (les ENPLT, très largement promues par l'Institut des futurs africains), compte tenu de la façon dont elles ont été menées, du degré d'implication des acteurs (États, organisations internationales, agences d'aide au développement…), de leur impact…, invitant à poursuivre les exercices prospectifs en Afrique mais en tenant compte de ce bilan, afin qu'ils puissent jouer un rôle plus efficace sur les stratégies de développement. S.D.
De réels progrès dans la diversification de certaines économies, ainsi qu'une réhabilitation des actions publiques en la matière, ont modifié, depuis les années 2000, les conditions générales de développement du continent. En matière politique, et au-delà des exigences de démocratie électorale formelle, trop souvent détournées, c'est une véritable reconstruction des États qui s'avère nécessaire, pour intégrer les régions marginalisées, et développer la coopération régionale et continentale.
In: Revue juridique et politique: indépendance et coopération ; organe de l'Institut de Droit ; organe de l'Institut International de Droit d'Expression Français, Band 57, Heft 1, S. 94-111
Aus der Sicht eines afrikanischen Rechtswissenschaftlers werden v.a. politische und juristische Fragen im Zusammenhang mit jüngeren internationalen bzw. multinationalen Friedenseinsätzen in von Krieg heimgesuchten afrikanischen Staaten betrachtet. Er spricht vom Neutralitätsgebot (im Hinblick auf die Definition der Mission wie auch im Hinblick auf die Zusammensetzung der Truppen) und von der Voraussetzung eines Waffenstillstands. Zudem benennt er verschiedene Arten von Einsätzen und analysiert deren rechtliche Basis. Anschauungsmaterial wird v.a. aus den Kriegen in Liberia und Sierra Leone sowie dem Engagement der ECOWAS gewonnen. (DÜI-Kör)
In: Revue juridique et politique: indépendance et coopération ; organe de l'Institut de Droit ; organe de l'Institut International de Droit d'Expression Français, Band 51, Heft 3, S. 339-352
Der Beitrag diskutiert die Frage, welchen Einfluß internationales Recht - insbesondere Normen des internationalen Rechts - auf die Ausgestaltung afrikanischer Verfassungen hatten, die im Prozeß des Wandels in den 90er Jahren zum Teil weitreichenden Reformen unterzogen wurden. Unter anderem wird herausgestellt und problematisiert, daß dem Staatspräsidenten in den Verfassungen erhebliche Machtbefugnisse eingeräumt werden. (DÜI-Kör)
Présentation de l'éditeur : "Fondée sur la collecte systématique et l'interprétation méthodique du matériau constituée par les avis et décisions des cours de justice de la CEDEAO et de l'UEMOA, ce qui est écrit procède de l'analyse de la jurisprudence. Le contentieux de la Cour de Justice de l'UEMOA est considéré comme un contentieux de la fonction publique régionale en raison de la prépondérance des fonctionnaires communautaires dans la population des requérants ; le contentieux de la Cour de Justice de la CEDEAO est présenté comme un contentieux des droits de l'homme du fait de la croissance exponentielle des requêtes fondées sur les violations des droits de l'homme."